TVA sur les frais de déplacement : quel taux, et comment facturer
20 %, 10 % ou 5,5 % : les frais de déplacement suivent le taux des travaux. Les règles, trois exemples chiffrés et le cas de la micro-entreprise.
La règle : le déplacement suit les travaux
Les frais de déplacement que tu factures font partie du prix de ta prestation : ils entrent dans la base de la TVA comme le reste. Leur taux dépend de ce avec quoi ils sont facturés :
- Avec des travaux au taux de 10 % (amélioration, transformation, aménagement ou entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans) : le déplacement est à 10 %, même sur une ligne à part de la facture.
- Avec des travaux de rénovation énergétique à 5,5 % : le déplacement suit ces travaux. Quand une même facture mélange plusieurs taux, les frais annexes comme le déplacement relèvent du taux le plus élevé parmi les travaux.
- Seul, sans travaux (tu te déplaces mais rien n'est réalisé) : taux normal de 20 %.
- Avec des travaux à 20 % (logement neuf, local professionnel…) : 20 %.
Trois exemples chiffrés
| Situation | Hors taxes | Taux | TVA | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Remplacement d'un mitigeur dans une maison de 1995 : pièce et main-d'œuvre 180 €, déplacement 30 € | 210,00 € | 10 % | 21,00 € | 231,00 € |
| Déplacement pour un dépannage finalement impossible (client absent, pièce à commander), facturé seul | 45,00 € | 20 % | 9,00 € | 54,00 € |
| Micro-entrepreneur en franchise : même intervention qu'au premier exemple | 210,00 € | — | 0 € | 210,00 € |
Au dernier exemple, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Micro-entreprise : frais de déplacement et franchise de TVA
- En franchise en base, tu ne factures pas de TVA, déplacement compris. En 2026, la franchise s'applique aux prestations de services jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires, avec une tolérance jusqu'à 41 250 €.
- Tes frais de déplacement facturés font partie de ton chiffre d'affaires : ils comptent pour ces seuils.
- Tu ne déduis pas tes frais réels : en micro-entreprise, ils sont censés être couverts par l'abattement forfaitaire. D'où l'intérêt de facturer tes déplacements à leur vrai coût.
Sur le devis et la facture
Pour le dépannage, la réparation et l'entretien chez les particuliers, le devis détaillé indique les frais de déplacement, le total TTC et le taux de TVA ; il est dû dès le premier euro. Les frais de déplacement doivent aussi être annoncés avant l'intervention (voir ce qu'il faut annoncer).
Pour fixer le montant, le calculateur donne le prix de revient d'un trajet : carburant, usure et temps.
Questions fréquentes
Les frais de déplacement sont-ils soumis à la TVA ?
Oui : ils font partie du prix de la prestation. Ils suivent le taux des travaux avec lesquels ils sont facturés, et le taux normal de 20 % s'ils sont facturés seuls.
Déplacement facturé sur une ligne à part : quel taux ?
Le même que les travaux. L'administration admet que le taux réduit s'applique aux frais de déplacement compris dans des travaux éligibles, même sur une ligne distincte de la facture.
Je me déplace mais rien n'est fait : quel taux ?
Des frais de déplacement facturés isolément, sans réalisation de travaux, relèvent du taux normal de 20 %.
Micro-entrepreneur : je facture la TVA sur mes déplacements ?
Pas si tu es en franchise en base de TVA : tu factures sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Tes frais de déplacement facturés font partie de ton chiffre d'affaires, donc comptent pour les seuils.
Micro-entrepreneur : puis-je déduire mes frais de déplacement ?
Non : en micro-entreprise, on ne déduit pas ses frais réels. Ils sont censés être couverts par l'abattement forfaitaire. C'est une raison de plus pour les facturer à leur vrai coût.
Sources (vérifiées le 29 septembre 2026)
- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, taux réduit de 10 % et frais de déplacement (BOFiP)
- BOI-TVA-LIQ-30-20-95, taux de 5,5 % pour la rénovation énergétique (BOFiP)
- Franchise en base de TVA (Entreprendre Service-Public)
- Arrêté du 24 janvier 2017 sur l'information des prix du dépannage (Légifrance)
Ce guide donne des repères, pas un conseil fiscal : pour ta situation, demande à ton comptable.